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Conditions générales de vente

Conditions générales de Noco Sports GmbH

 

Nos conditions générales de vente s'appliquent dès l'envoi de votre commande.
"En principe, tout ce que vous pouvez souhaiter est valable."
 
1. Généralités
Les conditions suivantes s'appliquent pour tous les contrats, livraisons et prestations de services.
Toute disposition différente doit être convenue par écrit. Les commandes sont uniquement prises en
compte si les conditions générales de vente (CGV) ont été acceptées lors de la commande.

2. Offres
Nos offres sont faites à titre purement indicatif. En cas de commande par l'intermédiaire de notre
boutique en ligne, vous recevez un accusé de réception de commande automatique.
Font partie intégrante de l'offre les documents tels que les images, dessins, dimensions et poids, et sont
donnés à titre indicatif. Les écarts de couleur, dimensions et forme sont recevables dans la mesure où
ils sont acceptables pour le client.
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques.

3. Contrat de vente
La commande est ferme dès l'envoi de celle-ci. Un e-mail généré automatiquement confirme la
réception de la commande par notre système. Le contrat de vente est conclu lors de l'envoi de la
confirmation de commande par e-mail.

4. Prix / Conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en CHF et TVA incluse.
Le paiement doit être fait avant le retrait ou la livraison de la commande.

5. Délais et conditions de livraison
Le délai de livraison prévu est indiqué dans la description des produits. Des délais de livraison
plus longs sont possibles sur demande.
Les livraisons par transporteur se font au pas de la porte.
Le montage n'est pas compris dans la prestation.

6. Réserve de propriété
Nous conservons l'entière propriété du matériel livré jusqu'au paiement intégral. Le transfert de
propriété n'intervient qu'à réception du paiement chez nous.

7. Droit de retour
La marchandise reçue peut être rendue dans les 10 jours suivant la date d'achat, dans son emballage
original et dans un état impeccable, et être intégralement remboursée.
Les frais de renvoi seront par contre à charge de l'acheteur. Les renvois non ou trop peu affranchis ne
seront pas acceptés. Les renvois devant être effectués par une entreprise de transport (par exemple les
trampolines de jardin, les karts et autres) peuvent être organisés par la société Noco Sports GmbH,
après discussion et paiement d'avance.
L'adresse à utiliser pour les renvois est la suivante :
 
Noco Sports GmbH
Dorf-/ Hauptstrasse 129
5462 Siglistorf
 
Fax : +41 56 250 51 72
 
8. Conséquences du retour
En cas de restitution valable, les prestations perçues par les deux parties doivent être remboursées.
En cas de dégradation de la marchandise, son remboursement peut être exigé. Par ailleurs, l'obligation
de remboursement peut être évitée si vous n'utilisez pas la marchandise comme propriétaire et évitez
tout ce qui porte préjudice à sa valeur.

9. Garantie et service clients
La garantie s'applique dans le respect des dispositions légales du fabricant. Le choix de remplacer un
produit reconnu, ou de réparer un défaut de fabrication, est à trancher par le fabricant. Veuillez consulter les
informations relatives à la garantie constructeur dans la documentation produit.
Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une dégradation intentionnelle sont exclus
de la garantie.

10. Responsabilité / Dommages consécutifs
L'acheteur ou l'exploitant sont responsables du montage en bonne et due forme, du contrôle régulier,
et de la sécurité. Chaque utilisation se fait toujours à ses propres risques. L'entreprise Noco Sports
GmbH ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs au montage et à l'utilisation. Les
indications des notices d'utilisation concernant le montage et l'utilisation doivent impérativement être
respectées.

11. Juridiction compétente
La juridiction compétente est Zurzach.

12. Invalidité partielle
Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient devenir totalement ou
partiellement nulles, les autres dispositions restent valables.
 
 Conditions générales en fichier PDF ici>>

HOTLINE
contact
0562505170
kontakt@noco-sports.ch
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